Permis de démolir n° 06004513S0004 à Barbery, 31 Rue Du Gal Taupin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 06004513S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06004513S0004 a été délivré le 10 janvier 2014 à Barbery (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Du Gal Taupin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Barbery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Barbery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004513S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |