Permis de démolir n° 06004513S0005 à Barbery
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PD n° 06004513S0005
Demandeur
SCI DES PLATANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barbery (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06004513S0005 a été délivré le 5 février 2014. Le projet est porté par SCI DES PLATANES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Barbery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barbery
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbery Code postal 60810 Identifiant INSEE 60045
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PLATANES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504939547
- SIRET
- 50493954700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHARNY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004513S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |