Permis de démolir n° 06001213B0010 à Andeville, 3 Rue De Boulaines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 06001213B0010
Demandeur
COMMUNE D'ANDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andeville (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001213B0010 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue De Boulaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ANDEVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK4, AK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Andeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Andeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000125
- SIRET
- 21600012500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANDEVILLE (60570)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANDEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001213B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |