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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000724T0001

Permis de démolir n° 06000724T0001 à Agnetz, 174 Rue Doree

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000724T0001, déposé en mairie d'Agnetz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PD n° 06000724T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000724T0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un bâtiment situé 174 Rue Doree.

Le terrain support du projet couvre 1 583 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH96. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Agnetz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/04/2024

Localisation du projet à Agnetz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGNETZ (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06000724T0001
Code commune INSEE	60007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 174 Rue Doree à Agnetz (60600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000724T0001, déposé en mairie d'Agnetz.

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PD n°06000718T0001 Autorisé

138 Rue Du Pont De Terre

Agnetz (60600)

16 mai 2018 15 714 m² foncier

PD n°06000722T0001 Autorisé

101 Rue De Froissy

Agnetz (60600)

24 août 2022 622 m² foncier

PD n°06000722T0002 Autorisé

434 Rue Bernard Laurent

Agnetz (60600)

13 oct. 2022 505 m² foncier

PD n°06000723T0001 Autorisé

694 Avenue Philippe Courtial

Agnetz (60600)

03 mars 2023 503 m² foncier

PD n°06000723T0002 Autorisé

694 Avenue Philippe Courtial

Agnetz (60600)

03 mars 2023 503 m² foncier

PD n°06000723T0003 Autorisé

365 Rue Bernard Laurent

Agnetz (60600)

17 août 2023 695 m² foncier

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