Permis de démolir n° 06000718T0001 à Agnetz, 138 Rue Du Pont De Terre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 06000718T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000718T0001 a été délivré le 16 mai 2018, pour un bâtiment situé 138 Rue Du Pont De Terre.
Le terrain d'assiette couvre 15 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Agnetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Agnetz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000718T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |