Permis de démolir n° 06000722T0002 à Agnetz, 434 Rue Bernard Laurent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PD n° 06000722T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06000722T0002, délivré le 13 octobre 2022 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 434 Rue Bernard Laurent.
La parcelle concernée s'étend sur 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Agnetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000722T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |