Permis de démolir n° 06000717T0003 à Agnetz, 126 Rue Raymond Benoist
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 06000717T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000717T0003 a été délivré le 1 août 2017, pour un bâtiment situé 126 Rue Raymond Benoist.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ373, AZ376, AZ378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Agnetz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000717T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |