Permis de démolir n° 05966318A0001 à Wormhout, 5 Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PD n° 05966318A0001
Demandeur
SCI WORMHOUTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De Bergues, le permis de démolir n° 05966318A0001 a été délivré le 16 novembre 2018 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI WORMHOUTOISE.
La parcelle concernée s'étend sur 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WORMHOUTOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492770524
- SIRET
- 49277052400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- HERZEELE (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |