Permis de démolir Statut : Annulé N° 0596502200010

Permis de démolir n° 0596502200010 à Wattrelos, 23 Rue Du Petit Tournai

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 avril 2022

Dossier PD n° 0596502200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596502200010, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Petit Tournai.

Le terrain concerné couvre 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de démolir référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2022

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 147 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATTRELOS (59150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596502200010
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Petit Tournai à Wattrelos (59150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596502200010, déposé en mairie de Wattrelos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Wattrelos

Autres types d'autorisations à Wattrelos