Permis de démolir n° 0596502200011 à Wattrelos, Rue Du Sartel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 0596502200011
Demandeur
GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596502200011, délivré le 15 avril 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Sartel. Le dossier a été déposé par GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER.
Le terrain support du projet couvre 8 726 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX687, CX688, CX970. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 206 permis de démolir référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 822139275
- SIRET
- 82213927500025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596502200011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |