Permis de démolir n° 0596502200004 à Wattrelos, 94 Rue Du Petit Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 février 2022
Dossier PD n° 0596502200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596502200004 porte sur un bâtiment situé 94 Rue Du Petit Tournai.
Le terrain concerné couvre 319 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596502200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |