Permis de démolir n° 0596502200008 à Wattrelos, 15 T Rue Claude Bernard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PD n° 0596502200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596502200008 a été délivré le 29 avril 2022, pour un bâtiment situé 15 T Rue Claude Bernard.
Le terrain support du projet couvre 122 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO158. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de démolir référencés à Wattrelos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 122 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596502200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |