Permis de démolir n° 05964822O0005 à Wattignies, 270 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 décembre 2022
Dossier PD n° 05964822O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 270 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 05964822O0005 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2022 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 2 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Wattignies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
5 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964822O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |