Permis de démolir n° 05964822O0004 à Wattignies, 2 Impasse Pierre Corneille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 05964822O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05964822O0004 a été délivré le 20 décembre 2022 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Impasse Pierre Corneille.
Le terrain support du projet couvre 139 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA681, AA682, AA684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Wattignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Wattignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattignies Code postal 59139 Identifiant INSEE 59648
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WATTIGNIES (59139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964822O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |