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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964623O0003

Permis de démolir n° 05964623O0003 à Wasquehal, 137 Rue Emile Dellette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBAT et autorisé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964623O0003, déposé en mairie de Wasquehal.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PD n° 05964623O0003

Demandeur

IMMOBAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964623O0003 a été délivré le 13 avril 2023, pour un bâtiment situé 137 Rue Emile Dellette. Le projet est porté par IMMOBAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 113 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/04/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920934650
SIRET: 92093465000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05964623O0003
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 137 Rue Emile Dellette à Wasquehal (59290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBAT et autorisé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964623O0003, déposé en mairie de Wasquehal.

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