Permis de démolir Statut : Terminé N° 05964624O0008

Permis de démolir à Wasquehal - 168 Rue De Tourcoing

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 12 mars 2025 · Dossier PD n° 05964624O0008 · Demandeur : IMMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05964624O0008, délivré le 12 mars 2025 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 168 Rue De Tourcoing, Wasquehal (59290). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par IMMOBAT. Le terrain concerné couvre 142 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL288.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/03/2025
Surface du terrain
142 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2025.

Dépôt
1 août 2024
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
7 mois 11 jours
Dépôt
01/08/2024
2
Autorisation
12/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Wasquehal

Adresse
168 Rue De Tourcoing, Wasquehal (59290)
Commune
Code postal
59290
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL288
Code INSEE
59646

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 142 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBAT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
920934650
SIRET
92093465000010
Code APE (NAF)
43.22A
Localisation
WASQUEHAL (59290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964624O0008
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue De Tourcoing, Wasquehal (59290).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964624O0008, instruit par la commune de Wasquehal.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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