Permis de démolir Statut : Terminé N° 05964623O0002

Permis de démolir n° 05964623O0002 à Wasquehal, 1 Sentier Du Laurier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PD n° 05964623O0002

Demandeur

MAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05964623O0002 a été délivré le 29 mars 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 Sentier Du Laurier. Le dossier a été déposé par MAD.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX346. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/03/2023

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948099007
SIRET
94809900700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964623O0002
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Sentier Du Laurier à Wasquehal (59290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAD et autorisé le 29 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05964623O0002, déposé en mairie de Wasquehal.

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