Permis de démolir n° 05964623O0006 à Wasquehal, 32 Rue Henri Jovenaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PD n° 05964623O0006
Demandeur
MASTEOS TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Henri Jovenaux, le permis de démolir n° 05964623O0006 a été délivré le 29 juin 2023 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MASTEOS TRAVAUX.
La parcelle concernée s'étend sur 116 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV1346. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 116 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASTEOS TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878543891
- SIRET
- 87854389100039
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- BRIE COMTE ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964623O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |