Permis de démolir n° 05964621O0009 à Wasquehal, 9 Rue Jean Bart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 05964621O0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Jean Bart, le permis de démolir n° 05964621O0009 a été délivré le 2 novembre 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964621O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |