Permis de démolir n° 05964621O0004 à Wasquehal, 39 Av De Flandre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PD n° 05964621O0004
Demandeur
CV FINANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964621O0004 porte sur un bâtiment situé 39 Av De Flandre. La demande émane de CV FINANCE.
Le terrain concerné couvre 91 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CV FINANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494886799
- SIRET
- 49488679900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FACHES THUMESNIL (59155)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05964621O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |