Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05964622O0005

Permis de démolir n° 05964622O0005 à Wasquehal, 111 Rue Louise Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PD n° 05964622O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05964622O0005 a été délivré le 22 février 2022, pour un bâtiment situé 111 Rue Louise Michel.

La parcelle concernée s'étend sur 239 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO426. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2022

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964622O0005
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue Louise Michel à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964622O0005, déposé en mairie de Wasquehal.

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