Permis de démolir Statut : Terminé N° 05964621O0008

Permis de démolir n° 05964621O0008 à Wasquehal, 11-13 Rue Delerue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 05964621O0008

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11-13 Rue Delerue, le permis de démolir n° 05964621O0008 a été délivré le 21 septembre 2021 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 332 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW351, AW352. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW351 AW352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 332 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59040)

Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05964621O0008
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11-13 Rue Delerue à Wasquehal (59290).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05964621O0008, déposé en mairie de Wasquehal.

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