Permis de démolir n° 0596461800002 à Wasquehal, 12 Rue Guynemer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PD n° 0596461800002
Demandeur
BATI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596461800002 a été délivré le 4 juillet 2018 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Guynemer. Le demandeur déclaré est BATI AVENIR.
Le terrain concerné couvre 216 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484026711
- SIRET
- 48402671100032
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESSORS (62400)
Autres dossiers de BATI AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |