Permis de démolir n° 0620652000008 à Avion, 30 Rue Fernand Taverne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PD n° 0620652000008
Demandeur
BATI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620652000008 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un bâtiment situé 30 Rue Fernand Taverne. BATI AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Avion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484026711
- SIRET
- 48402671100032
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ESSARS (62400)
Autres dossiers de BATI AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620652000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |