Permis de démolir Statut : Terminé N° 0596461800005

Permis de démolir n° 0596461800005 à Wasquehal, 40 Rue Charles Preux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 0596461800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596461800005 a été délivré le 7 septembre 2018, pour un bâtiment situé 40 Rue Charles Preux.

La parcelle concernée s'étend sur 271 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Wasquehal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596461800005
Code commune INSEE 59646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Charles Preux à Wasquehal (59290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461800005, déposé en mairie de Wasquehal.

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