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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05961320A0001

Permis de démolir n° 05961320A0001 à Vicq, Cheminn Saint-Druon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961320A0001, déposé en mairie de Vicq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PD n° 05961320A0001

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05961320A0001 a été délivré le 8 juin 2020 à Vicq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Cheminn Saint-Druon. Le dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 43 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vicq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

43 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2020

Localisation du projet à Vicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vicq Code postal 59970 Identifiant INSEE 59613
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ EAU FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460703445
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: ANZIN (59416)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05961320A0001
Code commune INSEE	59613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cheminn Saint-Druon à Vicq (59970).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SUEZ EAU FRANCE et autorisé le 8 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05961320A0001, déposé en mairie de Vicq.

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