Permis de construire n° 05961317A0002 à Vicq pour 581 m² de locaux, Chemin Saint - Druon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2017
Dossier PC n° 05961317A0002
Demandeur
EAU ET FORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2017 à Vicq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05961317A0002 porte sur un projet situé Chemin Saint - Druon. La demande émane de EAU ET FORCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Vicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 59970 Identifiant INSEE 59613
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 832 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 832 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 2 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EAU ET FORCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542040530
- SIRET
- 54204053000058
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1954
- Localisation
- ANZIN (59416)
Autres dossiers de EAU ET FORCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05961317A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |