Déclaration préalable n° 05960923L0016 à Vendeville pour 18 m² de locaux, 22 Rue De Seclin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier DP n° 05960923L0016
Demandeur
LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendeville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05960923L0016 a été accordée le 5 mai 2023, pour un projet situé 22 Rue De Seclin. Le dossier a été déposé par LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 018 m² |
| Total | 7 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 018 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 7 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908078769
- SIRET
- 90807876900019
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TEMPLEMARS (59175)
Autres dossiers de LE CASIER LOCAL ET SOLIDAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960923L0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |