Permis de démolir n° 05960824O0002 à Vendegies-sur-Écaillon, 150 Rue De Sommaing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2024
Dossier PD n° 05960824O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960824O0002, délivré le 4 octobre 2024 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 150 Rue De Sommaing.
Le terrain concerné couvre 1 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vendegies-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960824O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |