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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960818O0004

Permis de démolir n° 05960818O0004 à Vendegies-sur-Écaillon, 130 Rue Du Roniau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960818O0004, déposé en mairie de Vendegies-sur-Écaillon.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 05960818O0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960818O0004 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 130 Rue Du Roniau.

Le terrain concerné couvre 613 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2857, A2858, A2859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Vendegies-sur-Écaillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2857 A2858 A2859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960818O0004
Code commune INSEE	59608 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 130 Rue Du Roniau à Vendegies-sur-Écaillon (59213).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960818O0004, déposé en mairie de Vendegies-sur-Écaillon.

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