Permis de démolir n° 05960819O0001 à Vendegies-sur-Écaillon, 255 Rue De Bermerain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 05960819O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960819O0001 porte sur un bâtiment situé 255 Rue De Bermerain.
Le terrain d'assiette couvre 4 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A724, A725, A726. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Vendegies-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960819O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |