Permis de démolir n° 05960818O0002 à Vendegies-sur-Écaillon, 44 Rue De Solesmes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PD n° 05960818O0002
Demandeur
COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendegies-sur-Écaillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960818O0002 a été délivré le 13 février 2018, pour un bâtiment situé 44 Rue De Solesmes. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON.
Le terrain d'assiette couvre 191 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2963. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vendegies-sur-Écaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vendegies-sur-Écaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendegies-sur-Écaillon Code postal 59213 Identifiant INSEE 59608
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENDEGIES SUR ECAILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906082
- SIRET
- 21590608200031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENDEGIES-SUR-ECAILLON (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960818O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59608 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |