Permis de démolir n° 05960624O0004 à Valenciennes, 8 & 1 Impasse Du Tonkin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PD n° 05960624O0004
Demandeur
SCI V.L.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 & 1 Impasse Du Tonkin, le permis de démolir n° 05960624O0004 a été délivré le 6 août 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). SCI V.L.T. figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 593 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M312, M313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V.L.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913597704
- SIRET
- 91359770400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960624O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |