Permis de démolir n° 05960624O0013 à Valenciennes, 12 Rue Ferrand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2025
Dossier PD n° 05960624O0013
Demandeur
SCI HEYKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Ferrand, le permis de démolir n° 05960624O0013 a été délivré le 2 janvier 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI HEYKO.
Le terrain concerné couvre 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ1010. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HEYKO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908213440
- SIRET
- 90821344000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960624O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |