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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960624O0008

Permis de démolir n° 05960624O0008 à Valenciennes, 3 Place De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA REPUBLIQUE et autorisé le 5 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960624O0008, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PD n° 05960624O0008

Demandeur

DE LA REPUBLIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05960624O0008 a été délivré le 5 juin 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Place De La Republique. La demande émane de DE LA REPUBLIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ438, AQ437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/06/2024

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ438 AQ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA REPUBLIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892681123
SIRET: 89268112300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960624O0008
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De La Republique à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DE LA REPUBLIQUE et autorisé le 5 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960624O0008, déposé en mairie de Valenciennes.

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