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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061300017

Permis de démolir n° 0596061300017 à Valenciennes, 3 Impasse Du Tonkin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MSI VALENCIENNES et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300017, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PD n° 0596061300017

Demandeur

MSI VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061300017 a été délivré le 17 mai 2013, pour un bâtiment situé 3 Impasse Du Tonkin. Le demandeur déclaré est MSI VALENCIENNES.

Le terrain concerné couvre 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSI VALENCIENNES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342836681
SIRET: 34283668100029
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de MSI VALENCIENNES

PD n°0596061400009 Autorisé

3 Rue Péclet

07 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061300017
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Impasse Du Tonkin à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MSI VALENCIENNES et autorisé le 17 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300017, déposé en mairie de Valenciennes.

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44 Rue De La Digue

Valenciennes (59300)

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85 Avenu Faidherbe

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14 mai 2013 205 m² foncier

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10 Rue Alfred Giard

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