Permis de démolir n° 05960621O0009 à Valenciennes, 12 Rue Jules Mousseron
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PD n° 05960621O0009
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960621O0009 a été délivré le 27 janvier 2022 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Jules Mousseron. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.
Le terrain support du projet couvre 5 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB334, AB335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 718 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59311)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960621O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |