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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0596061700013

Permis de démolir n° 0596061700013 à Valenciennes, 68 Avenu Desandrouin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisée le 11 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061700013, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PD n° 0596061700013

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061700013 porte sur un bâtiment situé 68 Avenu Desandrouin. CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 115 139 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI791. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 226 permis de démolir référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2017

Surface du terrain

115 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	115 139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906735
SIRET: 26590673500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061700013
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Avenu Desandrouin à Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisée le 11 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061700013, déposé en mairie de Valenciennes.

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