Permis de construire n° 0596061600044 à Valenciennes pour 8 462 m² de locaux, Av Desandrouin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 0596061600044
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596061600044 a été délivré le 12 avril 2017 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av Desandrouin. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 462 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 462 m² | 8 462 m² |
| Total | 0 m² | 8 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 462 m² | 8 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 462 m² | 8 462 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 462 m² | 8 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906735
- SIRET
- 26590673500013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596061600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |