Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061700016

Permis de démolir n° 0596061700016 à Valenciennes, 43 Avenue De Reims Stade Nung

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 0596061700016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596061700016, délivré le 15 février 2018 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Avenue De Reims Stade Nung.

Le terrain support du projet couvre 100 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S592. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

100 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/02/2018

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

S592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 100 693 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596061700016
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenue De Reims Stade Nung à Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596061700016, déposé en mairie de Valenciennes.

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