Permis de démolir n° 0596061600003 à Valenciennes, Squar Du Rieur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PD n° 0596061600003
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Squar Du Rieur, le permis de démolir n° 0596061600003 a été délivré le 22 juillet 2016 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES.
La parcelle concernée s'étend sur 28 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I512. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |