Permis de démolir n° 0596061600001 à Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 0596061600001
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061600001 a été délivré le 26 avril 2016. Le demandeur déclaré est VAL'HAINAUT HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL'HAINAUT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 348994393
- SIRET
- 34899439300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VALENCIENNES (59303)
Autres dossiers de VAL'HAINAUT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |