Permis de démolir n° 0596061300015 à Valenciennes, 10 Rue Alfred Giard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PD n° 0596061300015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061300015, délivré le 14 mai 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Alfred Giard.
Le terrain d'assiette couvre 1 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETITE FORET (59494)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061300015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |