Permis de démolir n° 0596061500006 à Valenciennes, 65 Rue Alfred Giard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PD n° 0596061500006
Demandeur
R ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061500006, délivré le 3 août 2015 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 65 Rue Alfred Giard. Le demandeur déclaré est R ENERGIES.
Le terrain d'assiette couvre 255 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493537716
- SIRET
- 49353771600059
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |