Retour aux permis de démolir de Valenciennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596061300008

Permis de démolir n° 0596061300008 à Valenciennes, 25 Rue De L'epaix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT et autorisé le 2 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300008, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PD n° 0596061300008

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue De L'epaix, le permis de démolir n° 0596061300008 a été délivré le 2 mai 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de VAL'HAINAUT HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D138, D166, D165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Surface du terrain

3 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2013

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D138 D166 D165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348994393
SIRET: 34899439300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: VALENCIENNES (59303)

Autres dossiers de VAL'HAINAUT HABITAT

PD n°05948116Z0004 Autorisé

41/43 Faubourg Fauroeulx

07 oct. 2016

PD n°0596061600001 Autorisé

Dossier n° 0596061600001

26 avr. 2016

PD n°0596061500008 Autorisé

6 Rue Lucien Jonas

29 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596061300008
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De L'epaix à Valenciennes (59300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT et autorisé le 2 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596061300008, déposé en mairie de Valenciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Valenciennes

PD n°0596061300014 Autorisé

11 Rue De La Tunisie

Valenciennes (59300)

15 avr. 2013 391 m² foncier

PD n°0596061300013 Autorisé

Rue De La Vilette

Valenciennes (59300)

19 avr. 2013 11 m² foncier

PD n°0596061300007 Autorisé

Rue De La Délivrance

Valenciennes (59300)

02 mai 2013 904 m² foncier

PD n°0596061300010 Autorisé

44 Rue De La Digue

Valenciennes (59300)

10 mai 2013 194 m² foncier

PD n°0596061300012 Autorisé

85 Avenu Faidherbe

Valenciennes (59300)

14 mai 2013 205 m² foncier

PD n°0596061300015 Autorisé

10 Rue Alfred Giard

Valenciennes (59300)

14 mai 2013 1 075 m² foncier

Autres types d'autorisations à Valenciennes

Permis de construire à Valenciennes

422 autorisations

Permis d'aménager à Valenciennes

13 autorisations