À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959919T0011 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un bâtiment situé 39 rue du Pont de Neuville.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 195 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 675. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont de Neuville, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Surface du terrain

2 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/07/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 195 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 195 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WAVRIN (59136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0011
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05959921T0128 Logement Terminé

LOT 1 rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

06/05/2022 167 m² SDP

PC n°05959921T0024 Logement Terminé

rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

10/06/2021 81 m² SDP

PC n°05959920T0019 Logement Terminé

rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

17/08/2020 114 m² SDP

PC n°05959920T0014 Logement Terminé

rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

17/08/2020 109 m² SDP

PA n°05959919T0002 Autorisé

39 rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

14/08/2019 2 193 m² terrain

PA n°0595991900002 Terminé

39 rue du Pont de Neuville

Parcelle AO 675 à Tourcoing (59200)

14/08/2019 2 193 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue du Pont de Neuville à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue du Pont de Neuville depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991900011 Autorisé

39 rue du Pont de Neuville

Tourcoing (59200)

01/07/2019 2 195 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991900011 Autorisé

39 rue du Pont de Neuville

Tourcoing (59200)

01 juil. 2019 2 195 m² foncier

PD n°05959919T0008 Autorisé

93 rue du Clinquet

Tourcoing (59200)

01 juil. 2019 59 m² foncier

PD n°05959919T0009 Autorisé

6 rue de Rouen

Tourcoing (59200)

01 juil. 2019 150 m² foncier

PD n°0595991900012 Autorisé

242 rue de Gand

Tourcoing (59200)

17 juil. 2019 118 m² foncier

PD n°05959919T0012 Autorisé

242 rue de Gand

Tourcoing (59200)

17 juil. 2019 118 m² foncier

PD n°05959919O0013 Autorisé

place Pierre Semard

Tourcoing (59200)

31 juil. 2019

Autres types d'autorisations à Tourcoing

Permis de construire à Tourcoing

1 193 autorisations

Permis d'aménager à Tourcoing

61 autorisations