Permis de démolir n° 05959919T0008 à Tourcoing, 93 rue du Clinquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PD n° 05959919T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05959919T0008, délivré le 1 juillet 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 93 rue du Clinquet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 59 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle DO 71. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Clinquet, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 285 permis de démolir à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juillet 2019
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 59 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959919T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle DO 71 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Clinquet à Tourcoing (59200)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue du Clinquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.