Permis d'aménager n° 0595991900002 à Tourcoing pour un terrain de 2 193 m², 39 Rue Du Pont De Neuville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PA n° 0595991900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue Du Pont De Neuville, le permis d'aménager n° 0595991900002 a été délivré le 14 août 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France).
L'opération concerne un terrain de 2 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVRIN (59136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0595991900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |