Permis de démolir n° 0595991800018 à Tourcoing, 73 Rue Des Ursulines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 0595991800018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991800018 a été délivré le 8 janvier 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 73 Rue Des Ursulines.
Le terrain support du projet couvre 133 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HN86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 282 permis de démolir référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991800018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |