À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959918T0015 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un bâtiment situé 77 rue d'Alsace.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 65 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DS 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue d'Alsace, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 285 permis de démolir à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2018

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 65 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959918T0015
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle DS 22 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0595991800015 Autorisé

77 rue d'Alsace

Parcelle DS 22 à Tourcoing (59200)

31/10/2018 65 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue d'Alsace à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue d'Alsace depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0595991800015 Autorisé

77 rue d'Alsace

Tourcoing (59200)

31/10/2018 65 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Tourcoing

PD n°0595991800015 Autorisé

77 rue d'Alsace

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018 65 m² foncier

PD n°0595991800016 Autorisé

200 B Rue de Roubaix

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018 8 498 m² foncier SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

PD n°0595991800017 Autorisé

174 rue de la Tossee

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018 302 m² foncier SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

PD n°05959918T0016 Autorisé

200 B Rue de Roubaix

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018 8 498 m² foncier SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

PD n°05959918T0017 Autorisé

174 rue de la Tossee

Tourcoing (59200)

31 oct. 2018 302 m² foncier SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

PD n°0595991800018 Autorisé

73 rue des Ursulines

Tourcoing (59200)

08 janv. 2019 133 m² foncier

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